TROISIÈME PARTIE
36, ï/offieier charge de la réception d'un militaire , après avoir reçu son serment , le frappe d’un coup de plat d’épée sur chaque épaule, et, en lui remettant son brevet ainsi que sa décoration, lui donne Paccolade en notre nom*
3^. Tl est adressé au grand chancelier un procès-verbal de chaque réception ; des réglcmens particuliers déterminent les modèles de procès-verbaux de réception*
38. A la guerre, les militaires de nos armées de terre et de mer, et les personnes qui dépendent de ces deux administrations , nommés on promus , pourront être autorisés par notre grand chancelier à porter le ruban en attendant la réception.
3t). En temps de guerre , comme en temps de paix , il ne pourra être porté cumulativement avec nos ordres royaux aucun ordre étranger sans notre autorisation express transmise par notre grand chancelier, x ^ */,-
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TITRE V
Des Séries, de numéros et des BreifCtf . ™
4o- Les séries de numéros formées depuis la fondation dé la Légion d’honneur jusqu’à ce jour, sont supprimées.
4** Il sera commencé une seule et unique série de numéros, à laquelle seront assujetties toutes les nominations faites depuis l’établissement de la Légion d’honneur , et toutes celles que nous pourrons faire dans la suite.
4^. Toutes les lettres d’avis, diplômes ou brevets délivrés depuis rétablissement de là Légion d’honneur jusqu’à ce jour, seront remplacés par de nouveaux brevets dont nous avons arrêté les modèles ; ils seront signés de notre main , et contresignés par notre grand chancelier*
43. A la demande de notre grand chancelier, tous les membres de Tordre sont tenus de lui envoyer les pièces mentionnées au précédent article; et après s’être assuré de tome u,
LOIS ET ACTES
l’identité des titulaires, il leur expédiera la formule de serment conforme à l’article 35, qu’ils devront signer, savoir :
i°. Les militaires de toutes armes et de tous grades, en activité dans l’armée de terre et de mer, en présence des conseils d’administration , qui certifieront les signatures et l’identité des titulaires;
a". Les militaires et membres des administrations de terre et de mer , eu demi-solde et en retraite, dans la même formules que pour les certificats de vie ou feuilles de revue ;
3°. Les états-majors des gouvernemens , des divisions militaires, des départemens , des places et colonies, des armées de terre et de mer, et les membres des administrations qui en dépendent, devant les inspecteurs ou sous-iuspecteurs ou commissaires de la marine ;
4”. Dans les ministères, directions et administrations, devant les chefs de division , dans les formes usitées pour les certificats et les légalisations ;
5°. Enfin, pour le civil, et pour les Français dans l'étranger, les certificats seront donnés dans les formes usitées.
44- Tout individu qui n’obéira point aux dispositions de l’article qui précède, ou qui ne justifiera pas, par acte de notoriété, de l’impossibilité de représenter ses anciennes lettres, diplôme ou brevet, sera, après une enquête faite à ce sujet, rayé des registres-matricules de l’ordre, et il en sera donné avis aux autorités du ressort de l’individu.
TITRE VI
Droits et Prérogatives des Membres de l’Ordre, Pètes et Cérémonies publiques.
45. Les 1 grand-croix et les grands officiers de la Légion jouissent , dans nos palais et dans les grandes cérémonies, des mêmes droits, honneurs et prérogatives cpie les grandcroix de Tordre de Saînt-Loüis.
46, Les grand’croix et les grands officiers prennent rang .
dans les ceremonies publiques , avec les grand'croix de l’ordre de Saint-Louis , par ancienneté de nomination ; les commandeurs après eux ; et les officiers et chevaliers , lvec
les chevaliers de Saint-Louis, également par ancienneté de
nomination*
47. La fête de l’ordre est fixée au i5 juillet , jour de Saint- Henri ? fête de notre auguste aïeul*
48. Les grand’eroix, les grands officiers, les commandeurs , officiers et chevaliers qui sont convoqués et assistent aux cérémonies publiques, religieuses ou civiles, y occupent , concurremment avec les mêmes grades de ï’ordre de Saint-Louis, des places particulières qui leur sont assignées par les autorités constituées, conformément au réglement sur les préséances.
4g. Pour les honneurs funèbres et militaires , les grand’eroix et les grands officiers de la Légion d’honneur sont traités comme les lieutemms généraux employés , lorsqu’ils n’ont point un grade militaire supérieur; les commandeurs comme les colonels, les officiers comme les capitaines, les chevaliers comme les lîeutenans.
5o. Des grand’eroix et des grands officiers de la Légion assistent aux grandes cérémonies publiques , civiles ou religieuses et funèbres. Le grand maître des cérémonies de France prend chaque fois nos ordres à cet égard et les transmet au grand chancelier, lequel convoque parmi les grand croix et les grands officiers les personnes que nous avons désignées.
5,. On porte les armes aux grands officiers, commandeurs, officiers et chevaliers; on les présente aux grand’croix. 0
53' LVrand cbancelier nous propose, pour les légionnaires sous-officiers et soldats retirés de l’armée active des gratifications annuelles dont le montantest déterminé d’anrès i âge du légionnaire , ses blessures, ses infirmités , son revenu
2Ü* LOIS ET ACTES
personnel , l’état de sa famille , et la population du lieu de sa résidence*
TITRE VIE
Discipline des Membre $ de V Ordre*
53. La qualité de membre de ÏaLégion d’honneur se perd par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français,
54. 1/ exercice des droits et des prérogatives des membres de la Légion d’honneur est suspendu par les mêmes causes oue celles qui suspendent les droits de citoyen français
55. Les ministres secrétaires d’État de la justice, de a guerre et de la marine, transmettent au grand chancelier des copies de tous les jugemens en matière criminelle, correctionnelle et de police, relatifs à des membres de la
Légion- . -
56 Toutes les fois qu’il y aura un recours en cassation
contre un jugement rendu en matière criminelle , correctionnelle et de police, relatif à un légionnaire , le procureur général du Roi auprès de la cour de cassation en rend compte sans délai au ministre secrétaire d’État de U justice , qui en donne avis au grand chancelier de ÏaLégion
d'honneur* 1
