Quatrième partie

« Le peuple français veut l’hérédité de la dignité impé- » riale dans la descendance directe, naturelle, légitime et » adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance » directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de » Louis Bonaparte, ainsi qu’il est réglé par le sénatus-conii suite de ce jour ( 28 floréal an 12 ); »

\ u le procès-verbal fait par la commission spéciale, et qui constate que 3,524,254 citoyens ont donné leurs suffrages, et que 3,521,675 citoyens ont accepté ladite proposition, Déclare ce qui suit :

La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi qu’il est réglé par l’Acte des Constitutions de l’Empire, en date du 28 floréal an 12.

Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à l'Empereur.

APPËHDICE.