VIII. CONSTITUTION ROYALE DE l8l4 (i

[n°. 52- ] Sénatus-consulte qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de veiller aux besoins de F administration ei de présenter au Sénat un projet de Constitution.

Les membres du Sénat réunis en vertu d’une convocation

extraordinaire du vice-grand-é lecteur (2)* et sous sa prési¬

dence »

Diverses propositions faites par plusieurs membres ,

Le Séjïat arrête :

xû. Qu’il sera établi un gouvernement provisoire, chargé de pourvoir aux besoins de l' administrât ion , et de présenter au Sénat un projet de Constitution qui puisse convenir an peuple français ;

2?. Que ce gouvernement sera composé de cinq mem¬

bres (3),

Pour ne point interrompre Tordre de la sérié des Constitutif données ou proposées en France, nous ruserons ici, à sa date, k Constitution décrétée par le Sénat eu 1814, quoique citée, tome i, parfflRas actes relatifs à rétablissement de la Charte, première parti* du [Recueil de lois et actes*

(à) Ta] leyrand -Périgord.

(3) Procédant de suite à leur nomination, le Sénat élut membres do gouvernement provisoire : Talleyrand, les sénateurs BeumonviÜc et Jaucourt, le conseiller d’Etat d’Alberg , et Montesquieu, ancien bre de ^Assemblée constituante.