Les procureurs généraux du Roi auprès des cours

royales, et les rapporteurs auprès des conseils de guerre, ne peuvent faire exécuter aucune peine infamante contre un membre de la Légion qu’il n’ait été dégradé.

58, Pour cette dégradation , le président de la cour royale, sur le réquisitoire do l’avocat général ; ou le piésïdent du conseil de guerre, sur le réquisitoire du rapporteur, prononce, immédiatement après la lecture du jugement , la formule suivante : « Vous avez manqué à l’honneur; je déclare , au nom de la Légion, que vous avez cesse d’en être membre. »

5ç). Les clie& militaires de terre et de mer, et les commandait s des corps et bàtiniens de l’État, rendent aux ministres secrétaires d’État de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier.

60. La cassation d’un chevalier de la Légion sous-officier en activité , et le renvoi d’un soldat ou d un marin chevalier de la Légion , ne peuvent avoir lieu que d’après l’autorisation des ministres secrétaires d’État de la guerre ou de la mariïiû i ces ministres ne peuvent donner celte autorisation qu’après en avoir informé le grand chancelier, qui prendra nos ordres.

61. Le Roi peut suspendre en tont ou en partie l’exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de la Légion d’honneur , et même exclure de la Légion , lorsque la nature du délit et la gravité de la peine prononcée correctionnellement paraissent rendre cette mesure uécess aire*

62. Un reglement particulier de termine les peines à infliger pour les actions qui ne peuvent être l'objet d aucune poursuite de la part des tribunaux ou des conseils de guerre , et qui cependant attentent à ÎTioimeur d'un membre de la Légion.

TITRE VIIÏ.

s/fhuittist ration de Lf Ordre.

63. L'administration de Tordre est confiée a un grand chancelier, qui travaille directement avec nous* Tl entre au Conseil de nos ministres , toutes les fois que nous jugeons convenable de Ty appeler pour discuter les intérêts de Tordre,

6j. Le grand chancelier sera toujours choisi parmi les grands officiers de la Légion-

lois et Actes.

65. Un secrétaire général , nommé par nous, est attaché à la grande chancellerie : il a la signature en cas d’absence ou de maladie du grand chancelier, et le représente.

66. Le grand chancelier est dépositaire du sceau de T ordre «

67. Tous les ordres étrangers sont dans les attributions du grand chancelier de Tordre royal de la Légion d'honneur.

6S. JS os ordonnances relatives à cet ordre sont contresignées par le président du Conseil de nos ministres , et visées par notre grand chancelier pour leur exécution.