QUATRIÈME PARTIE

que Fin 1ère t national obligeait d'accepter , et qui ne compromettaient pas lf honneur français ;

Par l’abus qu'il a fait de tons les moyens qu'on lui a confies en hommes et en argent ;

Par l'abandon des blesses sans pansemens , sans secours, sans subsistances ;

Par différentes, mesures dont les suites étaient la ruine des villes, la dépopulation des campagnes , la famine et les maladies contagieuses ;

Considérant que , par toutes ces causes , le gouvernement impérial, établi par le sénatus-consulte du 28 floréal an iz7 a cessé d’exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l’époque d’une réconciliation solennelle entre tous les États de la grande famille européenne.

Le Sénat déclare et décrète ce qui suit :

Art, Ier. Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et le droit d’hérédité établi dans sa famille est aboli,

a. Le peuple français et l'armée sont déliés du serment de fidélité envers Napoléon Bonaparte.

3. Le présent décret sera transmis par un message au gouvernement provisoire de la France , envoyé de suite à tous les départemens et aux armées, et proclamé incessamment dans tous les quartiers de la capitale.

[ 54. ] Acte par lequel le Corps législatifs adhérant à

Fade du Sénat , reconnaît et déclare la déchéance de Napoléon Bonaparte, et des membres de sa famille ,

3 avril ï8i<{.

Le Corps législatif, réuni en son palais et dans la salle ordinaire de ses séances , en vertu de l’invita lion que lui en ont fait faire ce jour les membres composant îe gouvernement provisoire :