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Le president a fait lecture d'un arrête du gouvernement provisoire , en date du 2 de ce mois, par lequel il annonce que Je Sénat a prononce la decheance de Napoléon Bonaparte et de sa fiamdïe, et a déclaré que les Français sont dégagés envers lui de tous liens civils et militaires, et de toute obéissance.

À cet arrêté était jointe copie de la lettre écrite , le même jour, 'soir, aux membres du gouvernement provisoire, pat le président du Sénat, pour lui annoncer cet acte.

Le Corps législatif, apres avoir délibéré en séance secrète et en la forme accoutumée sur cette importante communication , a rendu la seance publique et pris Farrêté dont suit la teneur :

Vu l'acte du Sénat du 2 de ce mois, par lequel il prononce la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille,, et déclare les Français dégagés envers lui de tous liens civils et militaires j et de toute obéissance ;

^ 11 F arrêté du gou versement provisoire du même jour, par lequel le Corps législatif est invité a participer à cette importante opération ;

Le Corps législatif, considérant que Napoléon Bonaparte a violé le Pacte constitutionnel ;

Adhérant à Pacte du Sénat,

Reconnaît et déclare 3a déchéance de Napoléon Bonaparte et des membres de sa famille*

Le présent sera transmis , par un message, au gouvernement provisoire et au Sénat.