quatrième PARTIE

l'hérédité , sont pairs de d roit. Ilssiègentaprèsïe président. ]]g prennent séance à dix-huit ans , mais n'ont voix délibérative qu'à vingt-un.

7. La seconde Qhamfcre, nommée Chambre des représentans 7 est élue par le peuple.

8. Les membres de cette Chambre sont au nombre de six cent vingt-neuf. Il doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins.

cp Le président de la Chambre des représentais est nommé par la Chambre , à l'ouverture de la première* session. Il reste en fonctions jusqu'au renouvellement de la Chambre. Sa nomination est soumise à F approbation de l'Empereur.

10. La Chambre des représentai vérifie les pouvoirs de ses membres, et prononce sur la validité des élections contestées.

1 1 . Les membres de la Chambre des représentais reçoivent pour frais de voyage, et durant la session, l'indemnité décrétée par l'Assem!>Iée constituante.