La liberté des cultes est garantie à tous

63. Toutes les propriétés possédées ou acquises en vertu des lois, et toutes les créances sur l’État , sont inviolables.

6ép Tout citoyen a le droit d'imprimer et de publier ses pensées , en les signant, sans aucune censure préalable , sauf la responsabilité légale, apres la publication, par jugement par jurés , quand même il n'y aurait lieu qu’à l'application d'une peine correctionnelle.