quatrième partie

64- 3 Décret impérial ordonnant la présentation de V Acte additionnel aux Constitutions , à V acceptation du Peuple français,

aa avril 1 S 1 5*

Napoléon , etc.

Conformément à ce qui a été fait eu Fan 8, en Van 10 et en Tan 12 pour la présentation des Constitutions k Inacceptation du peuple français ,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit t Art, ier. Il sera ouvert 7

Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités ,

Aux greffes de tous les tribunaux ,

Chez tous les juges de paix ,

Chez tous les notaires ,

Des registres sur lesquels les Français seront appelés à con* signer leur vote sur l'Acte additionnel aux Constitutions, en date de ce jour.

2, Ces registres s’ouvriront deux jours au plus tard apres la réception du Bulletin des lois, et resteront ouverts peu* dant dix jours.

3. Aussitôt apres l’expiration du temps donné pour voter , chaque dépositaire d’un registre l’arrêtera , portera au bas le relevé du nombre des votes , certifiera le tout, et l’adressera, dans les deux jours suivans, au maire de sa municipalité; celui-ci, dans les vingt-quatre heures suivantes, le fera passer au sous-préfet de sou arrondissement, avec un relevé de lui certifié*

f\. Vingt-un jours après la publication du présent règlement , le sous-préfet transmettra au préfet tous les registres de son arrondissement, avec un relevé de lui certifié.

5. Vingt-cinq jours après la publication du présent règlement, chaque préfet adressera au ministre de l’inter i eu r tous

les registres de son département , avec un relevé général <ïe lui certifié.

6. L'Acte additionnel aux Constitutions sera envoyé à l'acceptation des armées de terre et de mer.

7. Dix jours après la réception du Bulletin des lois, cïiaque corps enverra aux secrétariats du ministère de la guerre et do celui de la marine, le registre de ses votes.

8. Le dépouillement de tous les registres et le recensement des votes auront lieu à l'assemblée du Champ de Mai, qui est, à cet effet, convoquée à Paris, pour le 26 mai prochain.

Napoléon,

[n°. 65,] Décret impérial relatif à F /Iss emblée du Champ de Mai.

32 ayriL i8i5.

Napoléon, etc.

Nous avons décrété et décriions ce qui suit :

Art. ter. L'assemblée du Champ de Mai, convoquée pour le 26 du mois de mai prochain , sera composée ,

i°. Des membres de tous les colleges électoraux de dspa^ tement et d'arrondissement de l'empire ;

2°. Des députations qui seront nommées par tous les corps de l'armée de terre et de mer.

2. Aussitôt après leur arrivée à Paris , les membres àt ■collèges électoraux se présenteront au ministère de l intérieur, o h on leur indiquera le lieu qui aura été assigné \m îa réunion, en une seule assemblée, des membres des différons colleges de chaque département,

3, L'assemblée des membres des collèges du meme département se formera sous la présidence du président du college électoral du département.

Après avoir nommé ses secrétaires et ses scrutateurs, elle procédera au dépouillement des votes du département-

QUATRIÈME rAïlTIE. * -U)7

4- Les assemblées des colleges de chaque département nommeront; chacune une députa Lion de cinq membres pour porter le dépouillement des votes du département à une assemblée centrale-

Les registres des votes de 1/ armée de terre et de mer seront transmis à cette assemblée.

Elle fera le recensement général des votes sous la présidence du Prince archi-clianeelier , qui en portera le résultat à REtnpereur.

5* Tous les membres des collèges électoraux et des députations de l'armée ? formant Rassemblée du Cha m p-d oMai ? se réuniront au Champ-de-Mars , en présence de l'Empereur.

Le résultat du recensement généra! des votes sera proclamé, et R Acte additionnel aux Constitutions sera promulgué et scellé du sceau de REtat*

6, Après le serment de l'Empereur* chaque assemblée des collèges électoraux, successivement et par ordre alphabétique, prêtera, par R organe de Run de ses membres , le serment d'obéissance aux Constitutions et de fidélité à RErnpcre ur.

3. Des aigles seront distribués, dans Rassemblée du Champ- Je-Mai , au collège électoral de chaque département pour la garde nationale du département , et aux députations de chacun des corps de Rarmée de terre et de mer.

Napoléon.

[in0. 66.] Décret impérial qui ordonne la réunion des ÇoD

lëgèÿ électoraux , afin de procéder aux élections des dé -

priés à la Chambre des Rfprésentans.

3o avril iSi 5.

Napoléon , etc.

En convoquant les électeurs des collèges en assemblée du Champ-de-Mai f nous comptions constituer chaque assemblée électorale de département en bureaux séparés, com- TOME II. 3a*