QUATRIÈME P A II T TE

Art, ift. La Chambre des représentai déclare que Findépeadance de la nation est menacée.

2 . La Chambre se déclare en permanence. Toute tentative pour la dissoudre est un crime de haute trahison ; quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traître à la patrie, et sur-le-champ jugé comme tel,

3, L’armée de ligue et les gardes nationales qui ont combattu et combattent encore pour défendre la liberté , l indépendance et îe territoire de la France , ont bien mérité de la patrie,

4- Le ministre de Fi nté rieur est invité à réunir Fétat-ma-*

jor-géuéral , les commanda ns et majors de légion de la garde nationale parisienne, afin d'aviser aux moyens de lui donner des armes , et de porter an plus grand complet cette garde citoyenne, dont le patriotisme et le zèle éprouvés depuis vingt-six ans , offrent une sûre garantie a la liberté , aux propriétés, à la tranquillité de la capitale et à FhrviolabiÜté des représentons de la nation.

5, Les ministres de la guerre , des relations extérieures , de l'intérieur et de la police, sont invités à se rendre sur-lechamp dans le sein de l'assemblée, «

{V\ 7 1,] Message de la (Chambre des Représentons à la Chambre des Pairs.

■ri juin i Si 5,

La Chambre oës représeeïtans annonce par un message qu'elle a nommé une commission de cinq membres , chargée de se concerter avec la commission de la Chambre des pairs et avec le conseil des ministres sur Fétat de la France, et de proposer tous moyens de salut public*

ÀPPEÎf D ÏCE.

[n*. 72.] Déclaration de F Empereur Napoléon Bonaparte ait Peuple français.

33 juin i$i5

Français ,

En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale, je complais sur la réunion de tous les efforts, de toutes les volontés, et le concours (le toutes les autorités nationales ; j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des Puissances contre moi.

Les circonstances paraissent changées : je m'offre en sacrifice à la liaine des ennemis de la France* Puissent^! 5 être sincères dans leurs déclarations , et n'cu avoir jamais voulu qu’à in a personnel Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils, sous le titre de Napoléon //, Empereur des Français.

Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil de gouvernement ; l'intérêt que je porte à mon fils , m'engage à inviter les Chambres a organiser sans délai la Régence par une loi.

Unissez-vous tous pour le saint public, et pour rester une nation indépendante (i).

Au palais de l'Élysée , le 22 juin 18 1 5.

Napoléon,

(1) Cette déclaration fut communiquée de suite aux Chambres par ordre de Napoléon.