Résolution des Chambres relative à V Abdication

de Napoléon Bonaparte , et à la formation d'une Commission de gouvernement*

32 juin i8r5,

La Chambre des représentais , considérant que le premier intérêt du peuple français est le maintien des lois qui assurent ^organisation et l’action de tous les pouvoirs , passe à l’ordre du jour sur les propositions qui ont été faites de 3a former en assemblée nationale ou en assemblée constituante.

La Chambre arrête que le président et son bureaxi se retireront devers Napoléon Bonaparte pour lui exprimer, au nom de la nation , la reconnaissance et le respect: avec lesquels elle accepte le noble sacrifice qu’il a fait à l’indépendance et au bonheur du peuple français.

La Chambre arrête qu'il sera nommé sans délai une commission de cinq membres, dont trois choisis par îa Chambre des représentant , et deux pirr la Chambre des pairs, pour exercer provisoirement les fonctions dtf gouvernement ; et que les ministres continueront leurs fonctions , sous l’autorité de cette commission.

Les membres des deux Chambres qui feront partie de fa commission du gouvernement ne pourront, pendant la durée de leurs fonctions dans cette commission, exercer aucunes fonctions législatives.

La Chambre des pairs , apres avoir pris connaissance de la résolution de la Chambre des re pré s enta ns , en date de ce jour ,

Adhère aux principes constitutionnels contenus dans le premier article de cette résolution , et arrête r