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Que son president et ses secrétaires se retireront (Féven Napoléon Bonaparte pour lui exprimer, au nom de la nation, ïa reconnaissance et 3e respect avec lesquels elle accepte le noble sacrifice qu’il fait à Indépendance et au bonheur du peuple français.

r**. 74-] Arrêté des Chambres portant que tous les Franchit sont appelés à la défense de la Patrie,

22 juin t8i5.

Art* ïer. La guerre est déclarée nationale. En consé^ quence , tous les Français en état de porter les armes , sont appelés à ïa défense de Ja patrie.

2. La Chambre des représentant déclare que tout militaire de terre ou de mer , quel que soit son grade, qui n’au. rait pas rejoint, ou qui aurait abandonné ses drapeaux ou son pavillon, sera tenu de les rejoindre sans délai, sou» peine d'infamie et d'être puni suivant la rigueur des lois,

3. La disposition de l’article 2 est applicable aux officiera et soldats des bataillons de garde nationale formant les garnisons des places fortes ou des divisions de réserve.

[n*. 75.] Résolution des deux Chambres relative a leur

Arrêté portant nomination d'une Commission de gouvernement*

aï juin 1 8 1 5.

La Chambre oes représentais , délibérant sur les diverses propositions faites dans sa séance, et mentionnées dans sou proces-verbal, passe à l’ordre du jour motivé,,

ï°. Sur ce que Napoléon II est devenu Empereur des Français par le fait de F abdication de Napoléon I*r. , et par la force des Constitutions de l'empire ;

2*ï Sur ce que les deux Chambres ont voulu et entendu, par le$r arrêté à la date d'hier, portant nomination d'une