CHAPITRE III

Du Gouvernement de lu France,

SECTIOM Ie*.

D u G ou veine mers t.

10. Le gouvernement français est monarchique et représenta tif.

La représentation nationale se compose du monarque, d'une Chambre des pairs et d\me Chambre des représentai,

sectïok il, -9

Du Pouvoir exécutif.

u. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à T e xclus ion perpétuelle des femmes et de leurs descendues.