La personne du monarque est inviolable et sacrée

13. Le monarque est le chef suprême de Vfttat.: ii nomme aux emplois administratifs, judiciaires et militaires , en se conformant aux règles d’éligibilité (i) établies parles lois.

14. Le monarque , à son avènement au trône , 011 dès qu’il a atteint sa majorité, prête à la nation , en présence des deus Chambres , le serment suivant : Je jure d7 être fidèle, à la nation et à la loi , d’employ er tout le pouvoir qui ni est délégué à maintenir la présente Constitution.

1 5. Le monarque est majeur à dix-huit ans accomplis.

(2) La garde du monarque est formée d’individus ayant

jervi au moins deux ans dans Tannée de ligne.

(1) Amendement : et aux exceptions*...

(s) A commencer de cet alinéa , le reste de T article xv devint m U> îide séparé qui fut le seizième.

Les corps qui la composent ne peuvent excéder îe nombre Je 3g où hommes de tontes armes (t).

Ils sont, pour leur formation et en tout ce qui ne concerne pas le service personnel du monarque ou de sa famille

culiers pour sa garde-

Aucun corps composé d’étrangers ne peut faire partie de

l6‘ Aucun C0lTs de troupes étrangères ne peut être intro-

,,t8“r !e territüu'e fonçais, sans îe consentement des deux t ambres.