CHAPITRE V

Des Assemblées pt iniaires ei des Assemblées électorales*

80. Tout citoyen français , réunissant les qualités étioa* cées par les articles 3, 3 et 4 du chapitre 2, } a droit de voter aux assemblées primaires*

8r. La formation des colleges électoraux, le nombre de leurs membres f sont réglés par une loi , sans que les fonctions d’électeurs puissent durer plus de cinq ans , à moins de réélection.

82. Les membres des colleges élèctora ux dp département sont nécessairement pris sur une liste contenant les noms de six cents citoyens du département les plus imposés au rôle des contributions directes, en réunissant ce qu'ils paient dans tons les département

Q U A.T RïbH E PARTIE.

83, Les membres des colleges électoraux d’^icondissem eut sont nécessairement pris sur une liste des quatre cents plus imposés de l’arrondissement, formée de la même manière.

8/[. Les assemblées primaires et électorales nomment leur président.

85. Les assemblées primaires s’assemblent de droit tous les cinq ans au plus tard , an iCT. septembre, pour compléter ou renouveler les colleges électoraux.

Les collèges électoraux s’assemblent de droit tous les cinq ans, au plus tard au tc\ octobre, pour élire immédiatement les membres de la Chambre des représentai,

86, Les colleges électoraux s’assemblent sur l’invitation du président de la Chambre des représentans , pour les remplacemens à faire pendant la durée de chaque session.

87, Nul ne peut avoir entrée dans un college électoral, s’il n’a été nommé électeur par les assemblées primaires.