CHAPITRE VIJI

De V Armée.

gb. L année est essentiellement obéissante , nul corps armé ne peut délibérer.

99* nationale ne peut être mobilisée en tout ou

en partie, qu'en vertu d'une loi,

!oo. L artoee et la garde nationale mobilisée sont sou-

QUATRIEME PAUTIK, *5^5

mises aux règlemens d'administration publique ; la garde nationale sédentaire n'est soumise (ju à la loi .