CHAPITRE IX

De l Instruction publique.

io i. L’organisation de l’instruction publique est réglée par une loi.

io^. La loi sur l’instruction publique ne peut jamais la confier à aucun corps religieux, ni en charger exclusivement les ministres d’aucun culte.

103. H j a des écoles primaires pour les enlans des deux sexes.

Une loi en détermine l’organisation.

104. L’Institut national et tous les établissemens d’instruction publique de sciences et d’arts, actuellement existai , sont maintenus.

Il ne peut y être rien changé que par une loi. CHAPITRE X.

Garantie des Citoyens et des Propriétés , et Dispositions générales.