QUATRIEME PARTIE

droit imprescriptible leur a été garanti par les manifestes mêmes de leurs ennemis.

Au milieu de ces graves circonstances , vos repiésentaiis ne pouvaient oublier qu'ils ne furent point envoyés pour stipuler les intérêts d'un parti quelconque, mais ceux de la nation tonte entière»

Tout acte de faiblesse ne servirait , eu les déshonorant, qu’à compromettre le repos de ïa France pendant un long avenir* Tandis que le gouvernement organise tous les moyens d'obtenir une solide paix., que pouvaient- ils faire déplus utile à la nation que de recueil lireL de fixer les règles fondamentales d’un gouvernement monarchique et représentatif, destiné à garantir aux citoyens la libre jouissance des droits sacrés qu'ils ont achetés par tant et de si grands sacrifices, et de rallier pour toujours, sous les couleurs nationales , ce grand nombre de Français qui nWt d’autre intérêt et ne forment d’autre vœu que de jouir d’un repos honorable et d’une sage indépendance?

Maintenant, la Chambre croit de son devoir et de sft dignité de déclarer qu’elle ne saurait jamais avouer pour chef légitime de l’État, celui qui , en montant sur le trône , refuserait de reconnaître les droits de la nation , et de les consacrer par un pacte solennel : cette Charte constitutionnelle est rédigée (i); et si la force des armes parvenait à nous imposer momentanément un maître ; si les destinées d’une grande nation devaient encore être livrées au caprice et à l’arbitraire d’un petit nombre de privilégiés , alors, cédant à la force, îa représentation nationale protestera , à la face du monde entier, des droits de la nation française opprimée»

Elle en appellera à l'énergie de la génération actuelle et des générations futures , pour revendiquer h U fois l’indépendance nationale et les droits de la liberté* civile.

CO f^ns le projet (P Acte constitutionnel du aq juin 1 8ï5, (V oyez n°. ^Bf >ge 5oq,)