DU RECUEIL
20 juin 1789.
11 juillet.
arreté.
décL
4 août,
19 juin 1790.
3seplemb. 1791.
décret,
décret .
idem.
loi.
ïo août 1792* idem.
décret*
idem.
idem ,
idem.
idem.
idem.
Séance du jeu de paume.
Séance royale.
Proposition d'une déclaration des droits de l'homme y par M. de La Fayette.
Déclaration des droits de l'homme en société, par P abbé Sie^es.
Abolition de la féodalité.
Abolition de la noblesse.
CONSTITUTION française.
Serment du Roi, prêté devànt T Assemblée constituante.
Réunion de l'Assemblée législative dans la salle de l'Assemblée nationale.
Liberté et droits civiques des hommes de couleur.
Organisation de la garde nationale.
L'Assemblée constituante déclare que sa mission est finie.
Suspension du Roi,
Convocation d'une Convention nationale.
Convocation des assemblées primaires et électorales.
Les ministres forment un Conseil exécutif provisoire. Nouvelle formule de promulgation des lois.
Tout fonctionnaire qui retarderait , suspend rait ou empêcherait la formation des assemblées primaires et électorales , déclaré traître à la patrie et coupable de haute trahis on*
21 sept. 1592.
décret ,
idem.
idem.
idem .
idem.
idem.
l5 et 16 février iî93.
24 juin.
10 octobre, — ig vend, an 2.
4 décemb. — if[ frim.
4 fév. 1794- — 16 pluv.
10 juin, - — 22 prair.
22 août 1 795, ~* 5 fruct, an 3, idem.
23 août — 6 fruct.
22 sept. — itr vend .
jo nov. 1799* — ig bruni, an 8.
i3 déc. — 22
idem .
décret.
loi .
idem .
ïrfem.
Zoj.
idem, idem .
La Convention nationale se déclare constituée.
Adresse de l'Assemblée législative à la Convention nationale.
Abolition de la royauté en France.
11 11e peut y avoir de Constitution que celle acceptée par le peuple.
Les personnes et les propriétés m\m sous la sauve -garde de la nation; les lois non abrogées, provisoirement exécutées; les pouvoirs non révoqués, provisoirement maintenus.
La république est déclarée une et indivisible.
Plan de Constitution présenté à la Con* vention nationale, par son comité de Constitution.
Envoi du projet de Constitution aux quai re-vingt- cinq d épar te me ns, ACTE CONSTITUTION NELi Gouvernement provisoire révolutionnaire.
Mode du gouvernement provisoire révolutionnaire.
Abolition de l'esclavage des nègres dans les colonies.
Tribunal révolutionnaire.
CONSTITUTION de la république mw-
ÇÀISË*
Moyens de terminer la révolution.
Adresse de la Convention au peuple français.
Acceptation de la Constitution par le peuple français.
Abolition du Directoire exécutif : commissions consulaire et législatives.
CONSTITUTION delà république pra^
frim.
f AISE.
i4 déc. — 23 frim.
i5 déc. — 2,4 frim,
o ianv. 1800. — 17 ni y.
idem.
Mode de présentation de la Constitua tion à l'acceptation des citoyens.
Proclamation des consuls sur la Cons~ ti tut ion.
Mode deformation de la loi.
