Les ordonnances des 16 juillet i8i4> 18,21 novembre

TROISIEME P À 11 T l E .

et 27 décembre 181 5 > sont rapportées, ainsi que toutes dis- . positions de décrets et d’ordonnances contraires aux présentes .

8* Notre ministre secrétaire d’État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois*

Donné au château des Tuileries , le 3o septembre de Ban de grâce 1818*

Louis*