VI IL ÉCOLES MILITAIRES

[tî°, Ordonnance du Roi qui rétablit V École royale

militaire créée par F Édit du mois de janvier 1751*

3o juillet 184*

Louis , etc.

Nous étant fait rendre compte de la situation des écoles militaires, et voulant que 1* organisation de ces étabîissemens soit en rapport avec celle que nous avons donnée à l’armée par nos ordonnances du ï 2 niai dernier ;

Ayant reconnu qu’une seule école militaire pourrait suffire aux besoins du service \

Désirant en outre récompenser les services des officiers généraux et supérieurs de nos armées , et faire jouir îa noblesse (ï) de notre royaume des avantages qui lui ont été accordés par l’édit de notre aïeul , du mois de janvier i^5i ? relatif à la fondation de l’École royale militaire;

Sur le rapport de notre ministre de îa guerre ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. iet. Les trois écoles militaires actuellement existantes sous la dénomination de Y École militaire de Saint-

(1) C'est ressusciter, sous le nom <V avantages , des privilèges dû noblesse abroges j c*est violer la Charte,

6o+ LOIS EX ACTES,

Cjrr, de V École militaire de Saint-Germain , et de P ry tante militaire de la Flèche ? sont supprimées-

2. L’école royale militaire créée par Fédit du mois de janvier i^5i sera rétablie , avec les modifications que les circonstances exigent , et qui nous seront proposées ultérieurement par notre ministre de la guerre,

3- Cètte école sera établie, le plutôt qu’il sera possible , à Paris ? dans les batimens de ^ancienne école militaire.

En attendant , elle sera placée dans le local qu’occupe en ce moment Fécole de Saint-Cyr.

4* Tous les élèves qui font partie de Fécole de Saint-Cyr et de celle de Saint-Germain , seront maintenus dans la nouvelle école , et y jouiront des mêmes avantages,

5. L’école royale et militaire de la Flèche sera également rétablie sur Fancien pied, sauf les changemens nécessaires ; elle servira d’école préparatoire à Fécole militaire de Paris,

6. Notre ministre de la guerre fera rédiger un réglement général sur la composition de Fétat-major et du corps enseignant dans Fécole royale militaire et Fécole de la Flèche, sur le nombre d’élèves qui sera reçu dans ces deux maisons, sur les études, la police, la discipline et l’administration.

Ce réglement sera soomis à notre approbation , voulant par-la faire connaître l’intérêt particulier que nous portons a ces deux établisse mens , et les soins qu’il est dans notre intention de donner à leur prospérité,

7. Notre ministre de la guerre est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 3o juillet de Fan de grâce i8i4-

Loufs,