IX. RÉUNIONS DE TERRITOIRE

ET CIRCONSCRIPTIONS ORDONNÉES SANS LOI (l),

(V. 98.] Ordonnance du Roi , du 18 août i8i4> qui réunit au département du Nord et des Ardennes divers cantons conservés à la France par le traité de paix conclu entre Sa Majesté et ses Alliés .

[n°. 99.] Ordonnance du Roi , du 18 août 1 8 1 4 ? qui réunit à lr arrondissement de Sarguemines , département de la Moselle , Zes cantons de Sarrebruck et d'Arneval \ eic. , consent à /rt Fmrtcc jt?ar Ze Traité de paix du 3o mai

[rt°. 100.] Onrfortflâ/îce du ffcZ, du 3o octobre iSiSj/wrtaTii réum'oit dWie du femWre de la commune de Gri-

gnan (Drôme) à la commune de Grillon (Faucluse)*

[u°. 10 1 .] Ordonnance du Roi, du 3o octobre 1 81 5 , portant que la commune de Marmont-Pachas ( Lot-et-Garonne ) est distraite du canton de Franc es cas , et réunie à celui de 4a Plume, arrondissement d’Agen,