X. LISTES D’ÉMIGRÉS

[n*, 102.] Ordonnance du Roi, du 21 août i$i4> portant que toutes les Inscriptions sur les listes d* Émigrés et encore subsistantes à défaut d’élimination, de radiation, ou à quelque autre titre que ce soit, sont abolies à compter du jour de la publication de la Charte constitutionnelle,

(Il fallait une loi. Cette loi est venue ; elle est du 5 décembre i8i4* Voyez: tome 1, page igr*, n, 56,)

(1) VûÿÊSj tome 1 } Recueil de fais et actes, pages 108 et 148*, n. 63

LOIS ET ACTES