XL EMPRUNTS

[n°* io3,] Ordonnance du Roi , du 23 août i S 1 4 j qul auto* torisc R Administration des Hospices dr Orléans à ouvrir un emprunt pour assurer le service de ces établissemens.

[n°. io4*] Ordonnance du Roiy du i3 septembre i8i5 , qui autorise la ville de Paris à créer pour un million de rentes , à l’effet de lui procurer les moyens de faire face à ses dépenses extraordinaires ,

(Il y a plusieurs ordonnances semblables. Une loi manque sur les emprunts des communes et des villes.)