XII. GRANDS OFFICIERS DE LA MAISON DU ROL

[n°. io5.] Ordonnance du Roi qui autorise les Grands Officiers de la Couronne à reprendre leurs fonctions telles qu’elles ont été anciennement déterminées par les titres de leur création , etc . (r),

37 septembre 181L

Louis, etc.

En autorisant les grands officiers de notre couronne et État h reprendre leurs fonctions telles qu’elles ont été anciennement déterminées par les titres de leur création , nous croyons devoir supprimer les droits et émolumens qui s’y trouvent attachés , et qui pesaient sur certaines classes de nos sujets ; nous avons considéré que les personnages

(1) Cet etc. désigne adroitement ce qu’il y a d’essentiel, une augmenta lion réelle de la liste civile , et création de rentes au grand-livre j le tout sans loi. Aussi, cette pièce n’est pas au Bulletin des lois. C’est ce qu’on appelle ordonnance occulte. Elle se trouve dans le Censeur euix>péerij tome xl