‹ Constitutions de la nation française (volume 2)Chapitre 56 sur 355 · SAVOIR · texte numérisé non relu

SAVOIR

Au grand aumônier, pour une somme de cent mille francs , ci . * * ■■ *

100,000 fr.

Au grand maître de îa maison, pour une somme de cent mille francs,

Au grand chambellan, pour une somme de cent mille francs .

An grand écuyer, pour une somme de cent mille francs .

Aux quatre premiers gentilshommes de la Chambre , à chacun vingt mille francs .

Au grand maître delà garde- robe, pour vingt mille francs . .

Total égal, . . .

5oo,ooo frv

4. Pour l'execution de ce que dessus , ïe ministre secrétaire d'État des finances est autorise a opérer le transfert desdits cinq cent mille francs de rentes des anciens ay ant droit , aux noms desquels elles sont inscrites , aux noms des grands officiers de la couronne , ainsi qu'ils sont ci-dessus désignés,

5* Nos ministres et secrétaire d'État de notre maison et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de notre présente ordonnance, qui sera lue, publiée et registrée partout ou besoin sera.

Donné au château des Tuileries , le 2^ septembre de l'an de grâce xS 1 4 -

Louis,

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