TROISIÈME PARTIE

que le très-petit nombre de change me ns que nous aurons faits dans les personnes , rassurera tous ceux qui pouvaient en craindre, et, devenant comme le type des changement qui nous resteront à faire, suffira presque pour les produire*

A ces causes ,

Sur le rapport de notre amë et féal chevalier, chancelier de l1 rance , le sieur Dambray, commandeur de nos ordres , ftlous avons ordonne et ordonnons ce qui suit :

Art* i . La cour de cassation restera telle qu'elle est réduite, au nombre de quarante-neuf membres , y compris un premier president et trois préside ns.

Le parquet restera composé d'un procureur général et de six avocats généraux.

Elle continuera d'avoir un greffier en chef nommé par nous, et quatre commis-greffiers nommés par le greffier en chef*

iLes articles 2 et 3 portent les nominations. )

4* Les membres de la cour de cassation, et du parquet nommés par les précédera articles, le greffier en chef et les officiers ministériels actuellement en fonctions, se rendront, aux jour et heure qui leur seront indiqués, au lien ordinaire des séances , sur l'ordre qui leur sera individuellement adressé , pour y être installés par notre chancelier ( i ) , ety prêterentre ses mains le serment de nous être fidèles, de garder et faire observer les lois du royaume , ainsi que nos ordonnances et réglemens , et de se conformera la Charte constitutionnelle que nous avons donnée à nos peuples. Le même serment sera préalablement prêté entre nos mains par le premier président et ie procureur général.