TROISIÈME PARTIE

1er a au prompt rétablissement de la paix publique ; leurs exemples hâteront 3e retour des bonnes mœurs , et leur inflexible équité ramènera cette confiance parfaite que le maintien des lois inspire à tous les citoyens* Dans les temps difficiles où il a plu à la Providence de placer notre vie et notre règne , nous avons senti que , pour atteindre à ce but si désirable , il était nécessaire de donner sans retard à la magistrature cette stabilité que lui assure notre institution royale j et qui fait sa force et son éclat : notre intention est donc d’étendre successivement ce bienfait à tous les tribunaux de notre royaume. En instituant d’abord notre cour royale de Paris 5 nous nous plaisons à rappeler aux hommes qui doivent siéger dans son sein 3 les devoirs sacres que leur imposent les fonctions qui leur sont confiées : notre désir est que notre cour serve de modèle à toutes les cours de notre royaume , et qu’elle leur donne l’exemple de la fidélité , de la sagesse et du courage que commandent ces augustes fonctions* Le soin que nous avons apporté dans le choix des magistrats que nous appelons à ce poste éminent , nous donne lieu d’attendre que nous ne serons pas déçus dans notre espoir*

À ces causes ,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

(Les articles i , 2 et 3 portent les nominations.)

4* Les membres de la cour royale et du parquet nommés par les précédons articles, le greffier en chef et les officiers ministériels actuellement en fonctions ; se rendront , aux jour et heure qui leur seront indiqués, même pendant la durée des vacations, au lieu ordinaire des séances, sur l’ordre qui leur sera individuellement adressé, pour y être installés par notre garde des sceaux , ministre secrétaire d’État au département de la justice, et pour y prêter entre ses mains le serment de nous être fidèles, de garder et faire observer les lois du royaume, ainsi que nos ordonnances et réglcmens, et de se conformer à la Charte constitution-

76* LUIS Eï ACTES,

nelle que nous avons donnée à nos peuples, Le même ser~ ment sera préalablement prêté entre nos mains par le premier président , notre procureur général Ta y ant déjà prêté en cette forme.

5. Ti sera tenu registre de ladite prestation de serment, et mention en sera faite par le greffier en chef sur les provisions , signées de nous , qui seront i ncessarament délivrées à tous ceux qui sont compris dans la présente nomination,

6. Les membres de la cour royale et du parquet qui ne sont pas compris dans la présente nomination , pourront porter le titre d 7 honoraire f s'ils obtiennent de nous les lettres à ce nécessaires : ils se retireront, dans le délai d'un mois, pardevant notre garde des sceaux , ministre secrétaire <TÉtat au département de la justice, pour y faire liquider, s’il y a lieu , leur pension de retraite,

7. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département de la justice j est chargé de l’exécution des présentes , dont il adressera une expédition en forme au sieur Bell art , notre procureur général.

Donné au château des Tuileries, le 18 septembre de l'an de grâce 18 15.

Lotus.