troisième partie
reposait sur des institutions destinées a servir les vues politiques du gouvernement dont elles furent l'ouvrage , pie tôt qua répandre sur nos sujets les bienfaits (Y une éducation morale et conforme aux besoins du siècle; nous avons rendu justice k la sagesse et au zèle des hommes qui ont été chargés de surveiller et de diriger renseignement; nous avons vu avec satisfaction qu’ils n'avaient cessé de lutter contre les obstacles que les temps leur opposaient , et contre le but même des institutions qu'ils étaient appelés k mettre en œuvre : mais nous avons senti la nécessité de corriger ces institutions , et de rappeler Yéàu cation nationale à son véritable objet , qui est de propager les bonnes doctrines, de maintenir les bonnes mœurs, et de former des hommes qui, par leurs lumières et leurs vertus, puissent rendre à la société les utiles leçons et les sages exemples qu'ils ont reçus de leurs maîtres*
Nous avons mûrement examiné ces institutions que nous nous proposons de réformer, et il nous a paru que le régime d’une auto rite u n ic[ ue e t a b s o I u e était îneom p a t i b 1 e a vec nos intentions paternelles et avec l’esprit libéral de notre gouvernement ;
Que celte autorité, essentiellement occupée de la direction de l'ensemble , était ep quelque sorte condamnée à ignorer ou a négliger ces détails et cette surveillance journalière qui ne peuvent être confiés qu'à des autorités locales , mieux informées des besoins , et plus directement intéressées à la prospérité des établissemens placés sous leurs yeux ;
Que le droit de nommer à toutes les places, concentré dans les mains d’un seul homme i en laissant trop de chances à l'erreur et trop d'influence à la faveur, affaiblissait le ressort de l'émulation , et réduisait aussi les maîtres à une dépendance mal assortie à l’honneur de leur état et à l'importance de leurs fonctions ;
Que cette dépendance, et les déplacemens trop fréqueiu
LOIS ET ACTES-
qui en sont la suite inévitable , rendaient l'état des maîtres incertain et précaire, nuisaient à la considération dont ils ont besoin de jouir pour se livrer avec zèle à leurs pénibles travaux , ne permettaient pas qu'il s'établît entre eux et les païens de leurs élèves cette confiance qui est le fruit des longs services et des anciennes habitudes , et les privaient ainsi de la plus douce récompense qu'ils puissent obtenir, le respect et l'affection des contrées auxquelles ils ont consacré leurs talens et leur vie *
Enfin , que la taxe du vingtième des frais d'études levée sur tous les élèves des lycées, colleges et pensions, et appliquée à des dépenses dont ceux qui la paient ne retirent pas un avantage immédiat , et qui peuvent être considérablement réduites, contrariait notre désir de favoriser les bonnes études, et de répandre le bienfait de l'instruction dans toutes les classes de nos sujets.
Voulant nous mettre en état de proposer le plutôt possible aux deux Chambres les lois qui doivent fonder le système de l'instruction publique en France , et pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu d'ordonner provisoirement les réformes les plus propres a nous faire acquérir l'expérience et les lumières dont nous avons encore besoin pour atteindre ce but, et, en remplacement de là taxe du vingtième des frais d'études , dont nous ne voulons par différer plus long-temps l'abolition , il nous a plu d'affecter, sur notre liste civile, la somme d'un million, qui sera employée, pendant la présente année i8i5, au service de F instruction publique dans notre royaume.
À ces causes ,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur ,
Notre Conseil d'État entendu,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
