Les évêques et les préfets sont membres de tous les

bureaux de leur diocèse ou de leur département ; et, quan ils y assistent , ils y ont voix délibérative et séance au-dessus

du président. . ,

44 Les chefs d’institution et maîtres de pension etab is

dans l’enceinte des villes où il y a des collèges royaux ou des collèges communaux, sont tenus d’envoyer leurs pensionnaires comme externes aux leçons desdits colleges.

45 Est et demeure néanmoins exceptée de celte obligation l’école secondaire ecclesiastique quia été ou pourra être établie dans chaque département, en vertu de notre ordonnance du 5 octobre i8«4 ; mais ladite école ne peut recevoir aucun élève exteine.

TITRE ÎII

De l 'École normale.

46 Chaque université envoie tous les ans à l’école normale de Paris un nombre d’élèves proportionné aux besoins i]e renseignement.