TROISIEME PARTIE* *l

l'intérieur, douze à celui de la guerre , quatre k celui de la marine.

TITRE IL

Conseils supérieurs de V Ecole*

IO* II y aura pour la surveillance de décote deux: coutils supérieurs ; Lun de perfectionnement , et l'autre d7 inspection.

h. Le conseil de perfectionnement sera composé de quinze membres ci- apres désignés , lesquels se réuniront tous les ans apres les examens de l'école, à l'effet de recueillir, de comparer et d'étendre les résultats que cet établissement aura présentés pour Futilité publique* Ce conseil s’occupera des moyens de perfectionner l'instruction , de rédiger et rectifier, s'il y a lieu, les programmes d’enseignement et d'examen ; de coordonner l'enseignement de l'école polytechnique avec celui des écoles d'application ; de proposer les mesures réglementaires qu'il jugera nécessaires pour maintenir le bon ordre, l'assiduité des éléves, et pour assurer le meilleur emploi du temps.

Il examinera aussi la comptabilité, et donnera son avis sur les projets de budgets de l'école ; il fera , sur l'ensemble de rétablissement, un rapport annuel , qui sera soumis par le président k chacun de nos trois ministres de l’intérieur, de la guerre et de la marine : il choisira son secrétaire parmi ses membres*

12* Le conseil d'inspection sera composé de cinq membres du conseil de perfectionnement , lesquels , sans exercer aucune fonction dans le sein de l'école, se réuniront au moins une fois par trimestre pour entendre un rapport du président sur la situation de l'établissement considéré sous le point de vue de l'ordre public : pour cet effet, il sera rendu compte audit président, au moins une fois par mois , et plus souvent, s'iL y a lieu*, par le chef de l'école , de tout

LOIS ET ACTES

ce qui concernera le bon ordre , les mœurs, et l3accomp!i&sernent des devoirs.

Le président prendra lui-même dans Fécole tous les rem seignemens qui lui paraîtront nécessaires sur les objets de sa hante surveil/ance. Il convoquera le conseil toutes les fois qu'il le jugera utile ■ il rendra compte à nos ministres de l'intérieur, de la guerre et de la marine, des résultats de son inspection et de la délibération y relative , pour qu'il soit pris de suite telle mesure quJil appartiendra. Ce conseil ne pourra délibérer à moins de trois membres présens , y compris le président.