TROISIEME PARTIE

53. Le budget particulier de l'école sera , chaque année , proposé par le directeur et le conseil d- administration , et arrêté par le ministre de l'intérieur, sur Lavis du conseil de perfectionnement.

54. Indépendamment du traitement fixe , il sera accordé au directeur une indemnité pour frais de bureau et de représentation : dans le cas oh l’inspecteur des études serait chargé de remplacer le directeur pour cause d’absence ou de maladie, ces frais de bureau et de représentation pourront être alloués à l’inspecteur , pendant le temps que durera le remplacement.

55. ïl sera fait une retenue de trois pour cent sur tous les trai terriens des fonctionnaires attachés à l’école polytechnique , pour former un fonds destiné à l’acquit des pensions , lequel aura lieu conformément à un réglement ultérieur que notre ministre de l’intérieur nous présentera sur cet objet.

Quant aux personnes qui auraient dés a présent acquis des droits à des pensions de retraite, il nous sera proposé par notredit ministre un moyen de les assurer sur un fonds qui sera destiné à cet objet, de manière que les traîlemens qui seront fixés par nous , ne puissent en aucun cas éprouver partage ou réduction à cet égard.

TITRE IX

dispositions diverses*

56- Les élèves présens a l’école polytechnique à l'époque du licenciement, seront admis, en 1817, aux examens des écoles d’application, en justifiant de leur bonne conduite et de la continuation de leurs études: à cette fin, des lettres d’examen leur seront délivrées par les ministres dans les attributions desquels sont les services publics auxquels ils déclareront se destiner, et cependant notre ministre de la guerre pourra nous proposer de les placer dans les divers corps de la ligne ? suivant les besoins/

JL OIS ET ACTES

67. Notre ministre de Fintérieur prendra les mesures par lui reconnues necessaires pour mettre promptement Pécole en activité , conformément à la présente ordonnance*

58* Toutes dispositions contraires à la présente sont rapportées*

5g, Nos ministres de l’intérieur* de la guerre et de la marine , sont chargés , chacun en ce qui le concerné , de Fexécution de la présente ordonnance,

Bonne au château des Tuileries , le 4 septembre de Pan de grâce 1816,

Louis*