TROISIÈME PARTIE

XVIIL MESURES D’EXCEPTION (i).

i ifr] Ordonnance du Roi qui prescrit V arrestation et la traduction devant les Conseils de guerre compétens, de plusieurs Généraux et Officiers y dénommés , et met provisoirement sous la surveillance du Ministre de la Police générale divers individus y aussi dénommés (2).

34 juillet i8ï5.

Louis, etc.

Voulant, par la punition cTun attentat Sans exemple, mais en graduant la peine , et limitant le nombre des coupables , concilier l'intérêt de nos peuples, la dignité de notre couronne et la tranquillité de l'Europe, avec ce que nous devons k la justice et; à l'entière sécurité de tous les autres citoyens sans distinction ,

Avons déclaré et déclarons , ordonne et ordonnons ce qui suit ;

Art. Les généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le a3 mars , ou qui ont attaque la France et le Gouvernement à main ârmée, et ceux qui par violence se sont empares du pouvoir, seront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétens , dans leurs divisions respecîives ; savoir ;

Grouchy,

Labedoyëre, Clausel,

Les deux frères Lallemant , Laborde ,

Drouet-d’Erlon ,

L efeb vre-I)esnb u et tes , Ameiïh ,

Debelle , Bertrand ?

Drouot ,

(0 On, les appelait autrefois révolutionnât! *e s.

(a) Voyez U loi du 16 janvier iSiô, tome i. Recueil de lois et octes psges 170+.

Brayer,

Cambrone ,

Gilly,

La Valette ,

Mou ton-Du ver net.

Rovigo.