Les individus dont les noms suivent ? savoir

Souït ?

Regn au d (St.-Jeân-d’Àiïgely)

Alix j

Ârrighi (de Padoue) ?

Excel m ans ,

Dejean fiïs7

Bassano r

Garrau ,

Marbot ,

Réal 7

F é 1 ix-L ep el let î e r ,

Bonvier-Dumolard ,

Boulay (de la Meurthe) ,

Merlin (de Douai) ,

Méhée ,

Durbach ,

Fressinet,

Di rat 7

Thibodeau }

Defermon ,

Carnot ,

B 0 vj- Saint -Y i n ce n t ,

Yandàrame 5

Féïix-D^portes,

La-marque (général).

Garnier de Saintes ,

Lobau j

Mellinet ,

Harcl ,

Hullin ,

Pire,

Cluys ,

Barrëre,

Cour tin ,

Arnault ,

Forbin-Jatison , fils aîné ,

Poramereuï ,

Le Lorgne-Dide ville ,

sortiront clans les trois jours de la ville de Paris , et se retireront dans Fintërieur de la France , dans les lieux que notre ministre de la police générale leur indiquera ? et où ils resteront sons sa surveillance* en attendant que les Chambres statuent sur ceux d’entre eux qui devront ou sortir du royaume , ou être livrés à la poursuite des tribunaux.

Seront sur-le-champ arrêtés ceux qui ne se rendraient pas au lieu qui leur sera assigné par notre ministre de 3a police générale-

3. Les individus qui seront condamnés à sortir du royaume auront la faculté de vendre leurs biens et pro-