TROISIEME PARTIE. ^ J 3 I

mettra îe résultat du travail de la commission, et y joindra ses propositions.

4- Aucun des officiers mentionnés dans l’article 2 ne pourra occuper un emploi dans notre armée , qu'après que la commission aura examiné sa conduite et exprimé une opinion favorable.

5. Notre ministre secrétaire d’État de la guerre est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries , le 12 octobre de Tan do grâce i8i5.

Louis.

En conséquence de cette ordonnance, le ministre de la guerre, dans une Instruction pour cette Commission, en date du mois de novembre 181 5, a soigneusement divisé l’armée française en quatorze classes, qui formaient vingtune classes d’impureté réglementaire, division qui a subsisté long-temps après l’amnistie.

T. Les officiers généraux et officiers de tons grades, administrateurs et employés militaires qui, vingt jours après 1 arrivée de Bonaparte, ont abandonné le service militaire ;

2“. Ceux qui , sans quitter le service, ont refusé de prêter le serment de fidélité à Bonaparte et aux articles additionnels, aux prétendues Constitutions de l’empire;

3. Ceux qui , ayant signé ce serment, ont expié cet oubli de leur devoir, en quittant, par démission volontaire, le service de Y usurpateur ;

4°. Les .officiers qui , d’abord entraînés dans la rébellion ont abandonné le parti de l’usurpateur, avant le retour dû ffiu, et se sont ralliés aux partisans de l’autorité royale ;

5-0 • Ceux 4uii d’abord employés dans l’armée, ont* été destitues comme suspects au gouvernement de Bonaparte,

lots et actes.

et non pour des motifs qui portaient atteinte à leur réputation ;

6°. Ceux qui sont restes au service , et contre lesquels il existait dans les bureaux des ministères des dénonciations qui honoraient leur attachement à la cause du Roi ;

'j0. Ceux qui j en non activité à l'arrivée de l’usurpateur, n’ont formé, jusqu'au retour du Roi, aucune demande pour obtenir de l'activité ;

8°. Les officiers et administrateurs qui avaient conservé la destination qu’ils avaient obtenue avant le départ du Roi, et n’en avaient point obtenu de nouvelle;

cf. Les officiers qui avaient fait dans l’intérieur un service sédentaire , soit dans les places , soit auprès des gardes nationales ;

\o°. Les officiers et administrateurs qui, après le départ du Roi , ont demandé et obtenu des destinations, des grades, des récompenses , ou la confirmation des grades et récompenses qu’ils avaient obtenus du Roi ;

ï Les officiers et administrateurs qui avaient fait partie de l'une des armées formées par Bonaparte , et qui en avaient suivi les mouvemens jusqu’à la rentrée du Roi a Paris ;

i2û. Ceux des dénommés ci-dessus qui avaient signé des adresses à Bonaparte ;

i3°. Les officiers qui avaient commandé des bataillons de fédérés ou des corps de partisans;

Les officiers et administrateurs qui, dans les vingt jours qui ont précédé le départ du Roi , ont excité les troupes à ^insurrection , et favorisé d’une manière quelconque les progrès d e l’usurpateur ; — - qui ont publié des proclamations séditieuses ; — réprimé ou puni les mouvemens des serviteurs du Roi en faveur de l'autorité légitime; ont refusé d'ouvrir leurs places, et les ont exposées à tons les dangers d'un siège; — qui ont marché contre les troupes royales dans l'intérieur * — qui ont insulté l’effigie tfu Roi