TROISIEME PARTIE

et des princes , ou J es décorations qu’ils avaient obtenues du ftoi ; — les officiers à demi-solde qui ont volontairement quitté leurs foyers pour se porter sur le passage de Bonaparte 3 et Font accompagné jusqu’à Paris.

K* Ordonnance du Pwi portant que tous les individus

dénommés dans F article 2 de F Ordonnance du juillet iSk>, sont maintenus sur la liste comprise audit article , et quds seront tenus de sortir du rojaitmc le février au plus tard .

tj janvier 1 S 1 G -

Louis, etc.

Vu notre ordonnance du 2/j juillet dernier,

Vu la 1 01 du 12 du présent mois de janvier (i)'

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art, Tr. Tous les individus dénommés dans l’article 1 de 1 ordonnance du 2/j juillet dernier, sont maintenus sur la liste comprise audit article.

Ils seront tenus de sortir du royaume !e 2.5 février au plus tard , et ne pourront y rentrer sans notre autorisation, le tout sous les peines portées par l’article 2 de la loi du 12 janvier,

2, Nos procureurs généraux et ordinaires feront les diligences necessaires contre ceux qui ne se seraient pas conformés à notre présente ordonnance.

3. xVos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexédution de la présente ordonnance.

Louis:

(1) Ou sait que Ordonnance du juillet i8i5 et la loi du *2 janvier im avaient exilé sans jugement, c’est-à-dire, avaient proscrit un grand nombre de citoyens qui la plupart demeurent encore proscrits au moment où j’écris, le 6 mai 1819. Les amis de Tordre constitutionnel, de la paix publique, les amis éclairés de la patrie et du trune, forment sans cesse des vœux ardens pour le rappel intégral des proscrits , pour la réconciliation de tous les Français.

LOIS ET ACTES