‹ Constitutions de la nation françaiseChapitre 101 sur 305 · TOME I · texte numérisé non relu

TOME I

l6'2 UHOIIS 1>D1V. OU DROITS PRIVÉS DES FRANÇ.

paré pour un temps, eux et leurs aflidés^ de presque tous les emplois qui donnent de la puissance ou des profits , des honneurs ou de 1 influence. On a vu dans quel esprit et avec quelle capacité , quelle impartialité ils ont exercé tous ces emplois. De plus longs détails ne sont pas nécessaires pour faire comprendre avec quelle raisonnable inquiétude les citoyens considèrent l'article 7 i de la Charte , qu'ils trouvent répugnant à la lettre et à l'esprit des deuxième et troisième articles de cette Constitution.

209. Qu'est-ce que Y égalité devant la loi, si par la loi fondamentale nous avons encore l'héréditaire inégalité de castes, anciennes ou modernes, ou toutes nouvelles, privilégiées par des titres , des langs , des honneurs, si nous avons , hors la pairie , des titres féodaux , égaux , ou supérieurs à ceux même de la pajrie (1) \ et s'il arrive que ces castes» ennemies de la Charte, accaparent, sans proportion , les places et l'argent de l'Etal, et par les majorats réduisent en main-morte, au profit de leurs aînés, une grande partie du sol français? Partout on a élevé cette question, ce n'est pas à nous de la résoudre. Sur le point de fait, qui est le plus embarrassant , nous croyons que les lois du recrutement et des élections franchement exécutées, une Chambre des députés librement élue sans influence ministérielle , et une bonne loi sur la responsabilité des ministres , en faisant disparaître les abus principaux, feraient cesser les plaintes. Quant à la difficulté sur le droit , nous pensons qu'elle ne serait pleinement résolue dans le système de la Charte, que par l'entière abolition des majorats, sauf

(1) Ordonnance des a5 et 3o août 1817.

Page 1