‹ Constitutions de la nation françaiseChapitre 106 sur 305 · LIVRE SECOND CHAPITRE X. I7I · texte numérisé non relu

LIVRE SECOND CHAPITRE X. I7I

se contente de les permettre \ et ils doivent demeurer étrangers à la législation secondaire : car le Roi fait des nobles à volonté ,* il accorde à volonté des titres , des honneurs, des préséances de palais ou de cérémonies royales. C'est une faculté laissée aux cours judiciaires de ne désigner les parties les plus surchargées de titres , que par les noms et les prénoms (i); mais ce serait violer l'esprit de la Charte et attaquer dans ses bases le gouvernement représentatif , que d'élever ces honneurs et ces préséances , même dans les palais et les cérémonies royales, au-dessus des honneurs et des préséances naturelles dues aux autorités, soit constitutionnellement, soit légalement établies.

2*3. Ce qui a pu induire en erreur à cet égard, ce sont les titres mêmes qui sont ceux des hautes fonctions publiques sous la plus vieille anarchie féodale , et conséquemment tous aujourd'hui mensongers , tous ennemis naturels des qualifications constitutionnelles, qui seules joignent aux noms la réajîté. C'est sans doute un inconvénient passager que nous ayons non -seulement deux, trois , quatre titulaires de chaque emploi constitutionnel ou antre , mais encore deux hiérarchies politiques : l'une tout à la fois réelle et titulaire , seule conforme à la nature du gouvernement constitutionnel ; et l'autre, uniquement titulaire et honorifique, très-conforme au gouvernement des douzième et treizième siècles , vraiment contraire au gouvernement presque absolu de nos derniers Rois , mais totalement subversive du gouvernement

actuel , à moins qu'on ne la renferme le plus rigourcu-

(1) Article 38 de ce décret du 6 juillet 1810, qui est journellement exécute , invoqué par le gouvernement.

sèment dans les mots, dans les armoiries et dans ces préséances qui viennent d'être indiquées.

aa4 • D y a quelque chose de non moins singulier, par rapport aux pairs et autres nobles qui attacheraient de l'importance à la gradation nominale des titres de prince ou duc, ou marquis, ou comte, ou baron (1) , ou à nos titres de vicomte, chevalier, écuyer : c'est qu'en 1789, il y avait de tout cela , par simple parole royale de vive voix , ou par écrit royal , ou par brevet royal enregistré ; et il y en avait, en nombre innombrable, par simple étiquette d'antichambre et courtoisie de salon , surtout le titre de marquis , devenu si comique depuis environ deux siècles, depuis le moment de sa grande apparition. En France, est marquis qui veut (2). En 1789, tous les titres obtenus de vive voix ou par brevet , ou par politesse publique , ne passaient point aux descendans. Aujourd'hui, l'on va se plaindre sérieusement au Roi, de ce que, dans les nouvelles lettres, sont oubliés les titres de ces bénévoles tolérances verbales ou écrites, réelles ou supposées , et Ton tâche de s'en faire des droits de préséance politique (3)! Tant mieux, plus il y aura, audedans et au-dehors des premiers corps constitués , de ces

(1) Il faut «voir que cet titres ont marché de front dans les vieux temps, et qu'Us tenaient lieu les uns des autres. L'aine' des fils de France est comte , et ne prend pas d'autre qualification nobiliaire.

(a) Voltaire, articles cérémonies, titres, prééminence. Henri IV a le premier, en France, adopte* la hiérarchie toute moderne et italienne des titre» féodaux. C'est bien depuis Henri IV que tout le monde, i Paris même ; a voulu être appelé marquis, autrement, comtr^de frontièiv , comme disent les anciens monumens.

(3) O euros hominum! 6 quantum in rébus inane. Vert. O frivole* soucis! ô néant de nos titres!

Page 1