I.IVDE SECOWD. CHAPITRE X

décorations qui ne sont pas même fondées en lois , estelle véritablement maintenue au sens de la Charte ? C'est une question qui résulte de l'ordonnance du 28 mars 1816.

227. La nouvelle noblesse est presque toute fondée sur la décoration de la légion d'honneur \ et , selon les réglcmens de Napoléon qu'il érigeait en lois, et que les ministres aiment à suivre encore aujourd'hui comme lois, quand ces réglcmens leur plaisent, cette noblesse d'honneur n'était héréditaire qu'à la charge de l'établissement d'un majorât. Maintenant, si les ma joints « de légionnaires surtout, sont admis, le texte et l'esprit delà Charte sont tout à la fois-renversés ; et si les majorats sont regardés comme nécessaires pour transmettre la nouvelle noblesse aux enfans des légionnaires , voilà donc bien des nobles inégalement traités; et, malgré la conservation des titres de la nouvelle noblesse , elle se trouverait anéantie. Cette dernière conséquence serait trop dérisoire et trop injuste pour être admise tant qu'on souffre la noblesse d'avant 1790. Il s'ensuit que, malgré le règlement de Napoléon qui n'est pas une loi , la noblesse nouvelle , conservée par la Charte , sera transmissible comme l'ancienne , taut qu'il y aura une noblesse titulaire. Nous sommes censés avoir exécuté toute condition, qui , sans notre fait et par le fait du premier conservateur de nos droits , est devenue impossible. Tel est le langage de la raison naturelle et celui des lois -, telle est la maxime observée dans les tribunaux , et qui doit l'être devant toutes les autorités. C'est l'esprit et l'effet de la Charte et des ordonnances. Voyez page i5;, n°. ao3.

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