CHAPITRE XI

Régime impérial de la Conscription aboli. — Loi nouvelle sur le recrutement. — Grades , honneurs , pensions conservés aux militaires. — Gardes nationales. — (Articles 12 et 69 de la Charte. )

228. Tous les objets de ce chapitre se rapportent à la liberté individuelle, à la propriété, à l'égalité devant la loi. Nous allons dire comment ces libertés sont respectées sous le rapport du service militaire , en substituant aux lois et aux décrets sur la conscription , la loi nouvelle sur le recrutement, et conservant aux militaires leurs grades , honneurs et pensions.

Texte de la Charte, article 12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement pour Varmée de terre et de mer est déterminé par une loi»

La conscription abolie était dans ses extensions, dans ses innombrables détails, si injuste, si oppressive pour tous , qu'elle formait elle seule une tyrannie insupportable et universelle. 11 a été plus facile de l'abolir que de la corriger. Mais elle était juste dans son principe $ il a donc fallu le conserver en repoussant les abus. La patrie a le droit incontestable , à défaut d'enrôlement volontaire , d'envoyer ses enfans la défendre , et de leur imposer à tous , avec équité , cette mission honorable et nécessaire, autant qu'elle en a un besoin r»';l, pour se conserver , et autant qu'ils en sont capables.