LIVRE TROISIÈME. — CHAPITRE PREMIER. l

239. La Charte sépare et unit les deux grands pouvoirs : elle les sépare , puisqu'elle établit trois branches du pouvoir législatif, le Roi , la Chambre des pairs et la Chambre des députés , et qu'elle réserve au Roi le pouvoir exécutif (art. i3 et i5) ; mais elle les unit en autorisant les Chambres à surveiller ce pouvoir, à l'accuser, à le juger dans les personnes des ministres (art. 54, 55 et 56); elle les unit encore, en ce que le Roi, qui a déjà nne branche du pouvoir législatif, le Roi qui sanctionne ou promulgue les lois , est seul chargé de procurer, par ses ministres, leur entière exécution; elle les unit enfin par les prérogatives royales indépendantes des Chambres et des ministres , prérogatives qui font du Roi le chef suprême de lÉtat (art. i4), et du pouvoir royal un pouvoir tutélaire, modérateur, qui, planant sur toutes les autres autorités nationales , doit les diriger et les modérer par les moyens constitutionnels qui lui sont propres (art. 53, r> j , 55 et 56).

24 °- La Charte , pour plus grande sûreté et stabilité des droits nationaux et des droits individuels , a pris soin de séparer encore chaque pouvoir en plusieurs branches, et d'unir ces branches entre elles par des liens communs.

Ainsi , le pouvoir législatif est divisé dans les trois branches déjà indiquées : ces trois branches sont distinctes et ne sont point homogènes.

Le Roi est héréditaire ; il est d'ailleurs la principale branche de notre gouvernement , et supérieur à toutes , par les prérogatives singulières du pouvoir royal ; la Chambre des pairs est héréditaire aussi , et partie essentielle du pouvoir législatif (art. 24) ; son grand intérêt est la conservation de tout Tordre constitutionnel;

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l'autre Chambre est élective , et, par-là même, le plus naturel organe de l'opinion publique. Ces trois élémens du même pouvoir sont unis par une loi d'action qui exige unité de volonté entre eux , et par l'influence que donnent au Roi ses prérogatives royales; enfln, d'autre part , le pouvoir exécutif , pris au sens le plus général , est divisé, de fait, entre le Roi , qui nomme et révoque ses ministres , et les ministres eux-mêmes , qui , étant responsables , pour que le Roi soit inviolable et le despotisme presque impossible , constituent, entre eux seuls, sous ce rapport de responsabilité, le pouvoir exécutif spécial, à certains égards, distingué très- réellement du pouvoir royal. Les Chambres surveillent le pouvoir exécutif en instruisant , en prononçant sur les pétitions de leur compétence , en poursuivant et jugeant les ministres prévenus de concussion ou de trahison.

Le pouvoir exécutif spécial, celui des ministres, est encore distingué très - réellement du pouvoir judiciaire, par l'indépendance de ce pouvoir même , autrement , par l'inamovibilité des juges. Il devrait l'être encore par une sage organisation du pouvoir municipal , qui rendrait aux départeraens , aux cantons , aux communes , le choix de leurs administrés , et aux administrateurs locaux , élus ou présentés par les administrés, le règlement des intérêts locaux qui n'aurait jamais dû leur être enlevé ; enGn , ce pouvoir spécial , ministériel , est uni encore par l'action royale qui le nomme et le destitue, par la formation des ministres en Conseil d'État , sous un d'eux qui les préside , et par la surveillance des deux Chambres.

241. Le Roi est au sommet des grands pouvoirs; il «st la pointe de la pyramide sociale , le grand chef su-