LIVRE TROISIÈME.— CHAPITRE II
cette seconde promesse est implicitement contenue dans la première.
Mais cette énonciation explicite pourrait se trouver dans une loi de développement qui prescrirait aussi la formule du serment civique à prêter, au nom des Chambres , dans cette cérémonie , par le président de chacune d'elles. Cette même loi devrait fixer la formule du ser- . ment du régent , et celle du serment civique des fonctionnaires. Toutes ces formules seraient insérées dans la Charte, lorsqu'on la reviserait.
2$o. Quelques feuilles publiques ont parlé de la bulle du sacre y qui doit être envoyée de Rome à Paris. On ne sait pas ce que pourrait être la bulle du sacre ; si ce n est pas une méprise de gazetier , ce serait donc quelque perfectionnement tout- à -fait nouveau et singulier surajouté à toutes les superflu i tes extérieures , ecclésiastiques et politiques. Nous ne voyons nulle part que le couronnement des Rois appartienne, en quelque sens que ce puisse être, aux réserves papales. Si c'était quelque ebose d'analogue , l'abus serait au comble , et si révoltant qu'il aurait peu besoin de remède.
?5i. La liste civile de Louis XVIII a été fixée pour tout le temps de son règne par la loi du 8 novembre 1814 , qui développe les conséquences de l'inaliéna-
jà5*. D'après les articles ci-dessus de la Charte, les attributions du pouvoir royal se rapportent à trois chefs : i*. il est co-législateur avec les deux Chambres, et il a , dans ce qui regarde la législation , des prérogatives particulières i à lui seul appartient la puissance executive , qui consiste particulièrement à nommer et à remplacer les ministres } 3*. il est, sous de" certaines conditions,
le directeur ou modérateur, ou le préservateur , de toutes les autorités du royaume.
Pouvoir modérateur réservé à la personne du Roi exclusivement.
a53. Pour qu'il y ait une liberté régulière, il faut une autorité médiatrice directoriale , modératrice , neutre à certains égards , absolue sous d'autres rapports , enfin irresponsable , une autorité qui prévienne ou termine toute lutte pernicieuse , qui entretienne ou rétablisse l'harmonie nécessaire entre les grandes autorités. Voilà ce que le Roi seul effectue en proposant la loi , en refusant ou accordant la sanction aux résolutions des deux Chambres , en nommant les pairs , et en créant de nouveaux pairs ; en convoquant , ajournant , ou dissolvant les Chambres 5 en usant de son droit de faire grâce et de commuer les peines ; en nommant et en déplaçant les ministres j en distribuant, révoquant les récompenses et les faveurs.
Prérogatives du Roi dans Tordre législatif.
254. Le Roi n'est point, comme disent les flatteurs, le maître, le souverain mattre et seigneur. D serait l'objet d'une haine universelle (1). Toute puissance ab-
(1) Voyez ci-dessus , liv- 1 , chap. 7, n. 84. Voyez La Fontaine, dans sa fable de Fdne et ses mai très. Le charmant flatteur d'Auguste sentait , observait bien mieux les convenances, que n'ont fait les serviteurs employés par leur maître :
