LIVRE TROISIÈME.— CHAPITRE II» IÇ

solue , tout pouvoir royal sans limites est contre la nature. La France doit être gouvernée par des lois, et non par des firmans. Les ordonnances du Roi doivent avoir pour fin et pour moyen l'exécution de la Charte et de» lois secondaires. Les lois sont l'expression présumée de l'opinion ou de la volonté générale , sur tout ce qui n est pas réglé par la Constitution ; et les seuls organes officiels de cette même volonté , sur ces objets , sont le Ttoi et les deux Chambres. Le Roi seul propose la loi , c'està-dire , que seul il a le droit de la faire proposer directement , et dans celle des deux Chambres qu'il lui plaît de choisir ; seul , il sanctionne la loi \ il la promulgue

seul et en son nom.

a55. On a senti généralement que l'initiative directe exclusive et la sanction de la loi sont incompatibles dan» une même personne. Des qu'il s'agit de projets soumis à toutes les attaques d'une discussion publique , et d'une critique nécessairement vive et forte pour qu'elle atteigne son but, il devient nécessaire que le nom vénéré du Roi disparaisse. Le Roi ne fait qu* ce qui est bien , telle est en partie la réalité , en partie la fiction obligée dans la monarchie héréditaire et constitutionnelle représentative. Le nom du Roi ne peut jamais servir d'excuse

Ames dlri pntrr atqw princeps....

Optime Romulat

Custm gentis

Traduire id : Prince adoré, maître des Romains.... n'est-ce point travestir Horace? Cette locution chevaleresque et servile , que nous repoussons, ne sied pas même dans un acte diplomatique -y elle offense jusque dans ce traité de 18 1 5, qui ne trouvait pas de signataires , et où l'on peut Ure, art. 7 : Dans tous les pays qui changeront de Htm»..

ou de prétexte pour couvrir les injustes projets des ministres 5 ce serait détruire la liberté de la discussion et celle du rejet -, ce serait rendre le Roi responsable pour ses ministres, lorsqu'ils doivent l'être pour lui ou quitter le ministère (i).

Il convient que l'initiative directe des lois appartienne concurremment aux ministres et aux membres des deux Chambres. C'est ce qui devra être établi lors de la revision de la Charte. En attendant , souffrons ce qu'elle ordonne ; que les minisires , au nom du Roi , jouissent seuls de l'initiative directe, ainsi que du droit d'approuver, de rejeter les amendemens ; et sachons tolérer l'abus trop ridicule des ricochets évasifs pour les propositions qui ne sont pas faites par les ministres , ni commandées par eux. Mais, au moins, lorsque la proposition a été faite , pour la forme , au nom du Roi , qu'on ne vienne plus s'efforcer de rendre le Roi odieux, les ministres irresponsables, et surtout vouloir enchaîner la liberté des deux Chambres , en nous insinuant , ou nous répétant , comme au passé : Le Roi le veut ; le maître Va dit.

Pouvoir royal relatif à l'exécution de la Charte et des loi*.

a56. Le Roi est inviolable, à la condition que les ministres soient responsables : cependant à lui seul appartient la puissance executive; c'est dire assez qu'il

(i) Voyez Cours de politique, par M. Benjamin de Constant; premier volume. Vojrea la Monarchie selon la CharU, par M. de Chateaubriand, chap. 6 et u.