LIVRE TROISIÈME.— CHAPITRE II

en délègue les détails à des ministres qu'il nomme et qu'il remplace à volonté; mais qu'étant responsables, les ministres sont les dépositaires spéciaux du pouvoir exécutif royal, tant qu'il plaît au Roi de les con-

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Ils peuvent être dirigés par le Roi, ou ne l'être pas; l'être en tout , ou à l'égard de peu d'objets ; l'être par présomption seulement , ou l'être au sens le plus rigoureux et presque sans exception. Mais tout cela doit être le secret du Roi ; nul n'a droit de s'y immiscer } il suffît que les ministres soient responsables.

5 7 . H y a des Constitutions qui interdisent au chef de l'État le commandement des armées , la déclaration de guerre et les traités de paix , ou d'alliance , ou de commerce : c'est tout le contraire en France, d'après l'article i 4 de la Charte; mais les déclarations de guerre et les traités, comme tous les autres actes de la puissance executive , doivent être signés par un ministre , et peuvent donner lieu à la responsabilité ministérielle, et à toutes les suites réelles et personnelles de cette responsabilité.

Ces actes doivent donc être au plus tôt communiqués aux Chambres , et il ne doit pas y avoir des articles secrets contraires aux traités ou articles patents , sans quoi la nation pourrait être impunément lésée, opprimée , et les plus sages garanties deviendraient illusoires.

a58. C'est encore, selon la Charte, une attribution du pouvoir exécutif de nommer aux places de judicature , et à tous les emplois d'administration publique , sans en excepter la trésorerie nationale. Cette concentration du pouvoir est sans règles jusqu'à présent , et ne

se trouve encore balancée que par la responsabilité de» ministres.

Les places de service municipal sont, à beaucoup d'égards, des places d'administration particulière; il en est de même des places d'officiers dans la garde communale , et de tous les emplois ecclésiastiques. Provisoirement, ces places dépendent plus ou moins de la volonté dés ministres, et c'est une source énorme d'abus de tout genre; elle offre aux ministres les moyens les plus sûrs d'anéantir la liberté publique dans l'élection des députés, et de saper ainsi la Constitution dans sa base. Nous en avons fait de tristes expériences , et pourtant ces abus ne sont pas essentiels, même aux gouvernemens absolus. Comment donc seraient-ils sans remède pour la France libre? Us doivent être prévenus, en définitif, par une sage législation, et, provisoirement, par des mesures exécutives si raisonnables , qu'il y ait lieu d'attendre , sans impatience , les dispositions qui doivent légalement déterminer l'âge, les services antérieurs, et les divers modes de présentation des candidats pour les divers emplois.

25g. Reprenez successivement toutes les prérogatives royales et méditez-en l'importance , vous reconnaîtrez que jamais nos Rois n'ont été si grands , si riches , si puissans pour le bien , si honorés , si stables sur leurs trônes , qu'ils peuvent l'être sous le gouvernement constitutionnel représentatif. Sans prétendre blâmer, sans avoir le désir de changer, on doit sentir que, dans l'ordre actuel , le Roi seul est une puissance ; il est armé de tous les moyens d'action , secondé par toutes les forces extérieures, pour le maintien des droits individuels et des