CHAPITRE III

Chambre des Pairs {articles 24 , 33, 34 , 55, 27, 28, 3o et

3 1 de la Charte. )

260. Là Chambre des pairs est littéralement la Chambre des égaux (1) ; elle est, par ses hautes fonctions, le premier corps de l'État , et, après le Rot, la première autorité.

Ses fonctions sont de deux sortes, législatives et judiciaires ; elle est portion essentielle de la puissance législative ( art. 24 ) ; elle connaît des crimes de haute trahison, et des attentats à la sûreté de VÉtM définis par la loi; elle a seule droit d'arrestation sur les pairs ; seule, elle peut juger en matière criminelle (art. 33 et 34); seule, elle juge les ministres accusés par la Chambre élective (art. 55).

261. Telle est la destination de la Chambre des pairs, tels sont les fondemens de la suprématie d'honneurs qui lui est attribuée.

La raison et l'expérience ont démontré qu'il n'y a d'autre moyen de prévenir, autant que la faiblesse humaine le permet , les inconvéniens extrêmes des lois trop

(1) . Equales , fmtres furent de tout temps les synonymes du mot parcs. Voyez Ducan^e, au mot pares.