‹ Constitutions de la nation françaiseChapitre 126 sur 305 · LIVRE TROISIÈME. — CHAPITRE III · texte numérisé non relu

LIVRE TROISIÈME. — CHAPITRE III

légèrement consenties, que d'établir, pour concourir aux actes législatifs , deux corps délibérans , qui soient hétérogènes sous quelques points de vue , et dont 1 accord

mutuel soit nécessaire, pour que leurs résolutions puissent être présentées à la sanction du cbef de l'Etat. Avant d'en venir à cette division en deux Chambres , chez les peuples anciennement civilisés , il faut commencer par abolir tous les privilèges, toutes les supériorités ou exemptions légales du droit commun, qui ne seraient pas liées naturellement à des fonctions publiques. De tels privilèges ne peuvent être que des abus. Lorsqu'ils ont cessé, la division de l'autorité législative entre un Roi et deux Chambres, devient sans inconvénient réel, et peut offrir les plus grands avantages.

'267.. Si les deux Chambres sont en tout sens homogènes, elles donneront de suite, et presque toujours les mêmes résultats -, et l'une des Chambres devient inutile. 11 est donc presque nécessaire que, dans leur composition, les deux soient différentes.

Elles le seront beaucoup , si l'une est nommée à vie ou héréditairement, par le pouvoir exécutif, avec ou sans condition, de présentation et de choix; et si l'autre est entièrement élective et renouvelée après un légal et modique intervalle. Elles le sont même par les fonctions , si Tune est constituée cour de justice pour les crimes de trahison -, si l'une peut seule accuser les ministres ; si l'autre est seule compétente pour les juger. Mais les deux Chambres deviendront encore plus dissemblables , si les membres de l'une sont reconnus , par leur emploi, supérieurs en rang, en divers honneurs, aux membres de l'autre; et si, comme il arrive naturellement, les places, auxquelles on est élevé par choix dans la Chambre héréditaire,

sans être affectées à des nobles, et surtout à des nobles maj o ru lises , les plus antipathiques avec le bon ordre , sont regardées, ainsi qu'elles doivent l'être, comme les plus hautes récompenses publiques -, si le prince est soigneux de n'y appeler que les notables les plus considérés de la nation par les talens , les vertus , les services , quelquefois par les richesses même, et par cet avantage que ( l'opinion libre peut , avec utilité , attacher au hasard de la naissance. Il arrive alors que la Chambre héréditaire diffère en elle-même de la Chambre élective, et qu'elle est , par-là , plus propre à maintenir la Constitution et les bonnes lois secondaires , en contenant et neutralisant tous les genres d'aristocratie , en leur présentant un but d'ambition raisonnable et sans dangers pour l'État. Une telle formation rend cette même Chambre très -propre à s'interposer , comme une sorte d'arbitre , entre le Roi et la Chambre élective, afin d'empêcher les secousses violentes qui pourraient naître des débats entre ces deux grandes autorités.

C'est ainsi qu'on explique , d'une manière satisfaisante, l'existence d'une Chambre des pairs , sous une Constitution ouvrage de la raison éclairée , et le résultat heureux d'une réforme ennemie de toute féodalité, de toute aristocratie de caste.

263. La Chambre des pairs ne représente point la noblesse , plus particulièrement qu'elle ne représente les autres classes du peuple français. Les nobles n'ont droit à aucune représentation comme noblesse, puisque la noblesse, même légale , n'est point par elle-même un ordre , une branche distincte des pouvoirs politiques. Elle n'est qu'une variété délémens nationaux ; elle n'est qu'une fraction nationale, représentée tout entière dans la

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