LIVRE TROISIEME. —CHAPITRE IV

l'ouverture de la première session qui suit les élections multiples du même citoyen ; et à défaut d'option , il est décidé par la voie du sort à quel département le député appartiendra. (Loi du 25 mars 1818, art. 2.)

Tous les détails d'exécution concernant l'élection des députés , se trouvent dans les lois et les ordonnances que nous avons citées (1). Ces ordonnances et toutes celles qui pourraient devenir nécessaires , sont autorisées nonseulement par Fart. i4 de la Charte , mais, ce qui est inutile et dangereux, par Fart. 21 delà loi du 5 février 1 8 1 7 : Toutes les formalités relatives à V exécution de la présente loi (sur les élections ) seront réglées par des ordonnances du Roi. (Voy. ci-dessous, chap. 8.)

(1) Voye* notre Recueil de pièces, première partie.

*36 DROITS POLITIQUES DES FRÀÏÏÇAlS.

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