CHAPITRE V

Chambre des Députés.

298. Les députés élus et admis sont les représentons électifs de tonte la nation. Autrement , leur Chambre forme, avec le Roi et la Chambre des pairs^ une des trois branches de l'autorité qui exerce collectivement la puissance législative, qui déploie la volonté souveraine, et qui , avec la Chambre des pairs , a la surveillance et le droit de répression sur les ministres. Ainsi le Roi l'a promis en sa déclaration du 2 mai 18 14 : Le gouvernement représentatif sera maintenu ; ainsi l'exige la Charte , qui porte , art. 1 5 : La puissance législative s* exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départemens -, et, art. 19 : Les Chambres ont l'initiative indirecte des lois-, art. 33 : Point d'impôt sans le consentement des Chambres*, art. 53 : Les citoyens pétitionnent devant les Chambres -, art. 56 : La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres.

299. Il est vrai que Napoléon , dans son délire ambi tieux , prétendit que les députés ne sont que les conseillers du Prince : cette idée est encore chère aux flatteurs du pouvoir. En 18 18, un conseiller d'Etat, un président de collège électoral dans un département du centre, un candidat des ministres , un directeur ministériel d'élections, a osé dire aux électeurs 5 gH'Tûi discours