TOME

i j • DROITS POLITIQUES DES FRANÇAIS.

309. Autant qu'on le peut , il faut éviter les préambules : après l'intitulé, la loi doit commencer par le commandement qu'elle intime , par la règle qu'elle impose. Il suffit que les motifs soient dans les discours , pour appuyer ou combattre la proposition. Rien ne parait plus froid et plus inepte qu'un prologue où la loi dispute avec ceux qui doivent l'exécuter. Cela ne peut pas même serv ir à interpréter les dispositions -, car le préambule va souvent en-deçà ou au-delà (1) : souvent il n'est que mensonge et artifice. On connaît un préambule qui annonça comme provisoires, pour les faire mieux passer, des suspensions du droit commun , qui sont malheureusement rédigées en termes absolus, et exécutées comme permanentes (2). Mais si les ministres veulent absolument donner des fleurs de leur rhétorique sur les lois, comme ils aiment tant à le faire dans les diplômes et les ordonnances, il est nécessaire que le préambule soit soumis aux colégislateurs , afin qu'il ne se trouve pas en contradiction avec les articles , comme je l'ai vu arriver (i). Rien n'est plus incohérent et plus ridiculement grimacier, que d'attribuer au Roi un exorde personnel et privatif, comme partie intégrante de dispositions qui n'existent que par la volonté réunie des trois branches de Pautorhé législative , et dont on certifie qu'elles ont été discutées , délibérées et adoptées dans les deux Chambres.

(1) Jusqu'ici, je n'ai lait, dans ce numéro, que traduire Sénèque, Ep. (j4 , et Bacon, de Justilui universali. La loi du 1 1 août 179a défendait sagement les préambules

(2) Loi sur Us Cris et les Ecrits, du 9 novembre i8i5, qui, entre autres violations des droits , punit les provocations indirectes , les prétendus crimes interprétatifs.

(3) Voyez la discussion sur la loudu ai octobre 181 j .