LIVRE TROISIÈME CHAPITRE VI

proposer à sa Chambre de proposer à l'autre Chambre

de proposer au Roi de proposer à l une des Chambres, pour être proposé une seconde fois à l'autre Chambre un projet de loi , pour être présenté par cette Chambre à la sanction du Roi.

3i6. Voici ce qui en est arrivé pendant quatre ans ( ceci fut écrit en janvier 1819).

Les ministres ne proposent rien, ou presque rien que le budjet. La Chambre élective propose des lois que souvent ont repoussées l'autorité de la Charte et l'opinion publique. La Chambre des pairs ne propose rien , et il faut convenir que ce n'est pas à elle qu'il conviendrait d'exciter le mouvement. Ainsi , la Charte , contrariée d'ail- x leurs , ou formellement offensée , ou suspendue , a paru se mourir d'inanition dans son berceau. Ainsi, l'on nous a donné, depuis 1 K 1 , j , quelques pages de lois et de contre-lois, et douze volumes d'ordonnances qui font un mélange incompatible de l'ancien et du nouveau régime, des mesures oppressives de l'empire et des institutions libérales de la Charte.

Quand la liberté est établie , quand les lois et les réglemcns s'accordent avec elle , alors seulement on peut sans danger laisser dormir l'initiative directe ou indirecte des Chambres. Celle-ci même peut avoir, malgré ses fatigans ricochets, l'utilité la plus sensible, comme elle a eu les effets les plus dangereux en février, en mars 1819.

Les ministres, quand ils ont voulu mettre en épreuve quelque projet déplaisant pour la nation , et cependant épargner au monarque l'odieux de l'initiative directe et injuste , ont employé avec succès l'initiative indirecte et ses tristes détours, et ses formes secrètes, si favorables au despotisme, et les seules permises auxChambres

par la Charte. Ce mode n'est donc pas tout-à-fait impraticable ; il a servi à nous faire beaucoup de mal ; on ne devrait pas renoncer à tâcher de s'en servir pour le bien. L'article ao de la Charte ordonne, en cas d'initiative indirecte , la discussion préalable en comité secret ; dans ce cas même , il ne défend pas du moins la discussion publique la plus étendue : elle est toujours permise dans la Chambre élective ; et, si elle paraissait trop négligée, ce serait la faute des députés.

318. Il s'était élevé dans la Chambre des pairs de fréquentes disputes pour savoir si , dans les propositions indirectes que la Charte autorise , il est permis dénoncer les détaih de la loi projetée ou môme tous ses principes; surtout on avait prétendu que l'initiative indirecte , exercée , rédigeant le projet en articles , était une trop grande hardiesse, une indiscrétion tout-à-fait anti-monarchique. Mais les souvenirs de l'histoire, le raisonnement, l'usage constant des Chambres ont fait disparaître tous ces dangereux scrupules (i). La proposition vague de modifier telle loi se réduit à un non-sens j elle est donc inadmissible , alors même qu'elle n'a rien de pernicieux.

3 19. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des Chambres.

Tel est le texte de la loi , défectueux par sa brièveté. Le sens manifeste et non contestable est, i° que toute loi doit être discutée librement dans chaque Chambre , et que la liberté de la discussion appartient à chacun des membres qui les composent ; s* que ces membres doivent être présens eu majorité suffisante pour voter ; S* que

(1) Voyez l'opinion du comte Lanjuinais, du 34 février 1816, intitulée : de C Initiative des Chambres.